Conditions Générales de Vente
IT'S ON Surf School

Article 1 : Inscription

 

Toute inscription à l'école de surf IT’S ON se fera à partir du formulaire d'inscription qui devra être dûment complété par les parents ou le tuteur légal s'il s'agit d'un mineur, ou par la personne intéressée s'il s'agit d'une personne majeure. Une autorisation parentale est obligatoire pour les mineurs. Les élèves ou leur représentant légal attestent sur l'honneur ne pas avoir de contreindication à la pratique du surf. Conformément à l'article L.321-1 du Code du sport, l'école de surf se réserve le droit d'exiger la présentation d'un certificat médical de non contre-indication à la pratique du surf datant de moins d'un an. L'inscription à nos cours et/ou stages entraîne l'acceptation pleine et entière du présent règlement.

 

Article 2 : Droit de rétractation

 

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, pour toute réservation en ligne, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de réservation. Exception : Si le cours a lieu dans un délai inférieur à 14 jours suivant la réservation, vous renoncez expressément à votre droit de rétractation en cochant la case prévue à cet effet lors de la réservation, conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation. En cas d'exercice du droit de rétractation dans les délais légaux, vous serez intégralement remboursé dans un délai maximum de 14 jours.

 

Article 3 : Modalités de paiement

 

3.1 Réservations en ligne

Toutes les réservations effectuées via notre plateforme en ligne doivent être réglées dans leur intégralité au moment de la réservation.

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3.2 Réservations par e-mail ou téléphone

Pour les réservations effectuées par e-mail ou par téléphone, des arrhes d'un montant de 30 % du prix total sont exigées pour confirmer votre réservation. Le solde restant devra être réglé au plus tard le jour du cours, avant le début de la séance.

Le versement d'arrhes permet à chacune des parties de renoncer à la prestation :

• Le client peut annuler en abandonnant les arrhes versées

• L'école peut annuler en restituant le double des arrhes versées

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3.3 Période de haute saison (15 juillet - 15 août)

Quelle que soit la méthode de réservation (en ligne, par e-mail ou par téléphone), toutes les réservations effectuées entre le 1er juillet et le 31 août inclus pour la même période (du 1er juillet au 31 août) doivent être réglées dans leur intégralité au moment de la réservation.

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3.4 Moyens de paiement acceptés

Les paiements peuvent s'effectuer par carte bancaire, espèces, chèque, chèques vacances ANCV ou virement bancaire.

 

Article 4 : Annulation par l'école de surf IT'S ON

 

En cas de conditions météorologiques défavorables rendant la pratique de surf dangereuse (mer trop forte, pollution, orage, vent violent, etc.), ou pour toute autre raison de sécurité, l'école IT’S ON se réserve le droit d'annuler le cours.

 

Le client sera informé de l'annulation dans les meilleurs délais et par le moyen le plus rapide (SMS, appel téléphonique ou email). L'école s'efforce de prévenir les clients au moins 2 heures avant l'heure prévue du cours, mais ce délai ne peut être garanti en cas de changement soudain des conditions météorologiques (orage imprévu, dégradation rapide de l'état de la mer, etc.).

 

Il est donc impératif que les participants :

• Fournissent un numéro de téléphone mobile valide et consultable

• Restent joignables jusqu'à l'heure du cours

• Consultent leurs messages (SMS/appels) avant de se rendre au point de rendez-vous 

 

Dans ce cas, les cours qui ne pourront pas être effectués seront, en accord avec les participants :

• Reportés à une date ultérieure convenant aux deux parties

• Remplacés par des activités de substitution (théorie, préparation physique, etc.)

• Remboursés intégralement dans un délai de 14 jours 

Aucune indemnité supplémentaire ne pourra être réclamée en cas d'annulation pour raisons de sécurité, y compris pour les frais de déplacement engagés par le client.

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Article 5 : Annulation par le client

 

5.1 Annulation avec un préavis de plus de 7 jours

Toute annulation intervenant plus de 7 jours calendaires avant la date de la prestation donnera lieu à un remboursement intégral, déduction faite des arrhes versées qui restent acquises à l'école.

 

5.2 Annulation entre 7 jours et la veille à 10h00

Toute annulation intervenant entre 7 jours calendaires et la veille de la prestation avant 10h00 entraînera la conservation des arrhes versées (30% du montant total). Le solde sera remboursé.

 

5.3 Annulation après la veille à 10h00

Toute annulation intervenant après 10h00 la veille de la date de la prestation entraînera l'encaissement de la totalité du montant de la prestation.

 

5.4 Cas particuliers

Les cours non effectués du fait du client ne seront pas remboursés, sauf :

• Présentation d'un certificat médical attestant d'une contre-indication temporaire à la pratique du surf

• Cas de force majeure dûment justifié (hospitalisation, décès d'un proche, catastrophe naturelle, etc.)

Dans ces cas exceptionnels, un avoir d'une durée de validité d'un an sera proposé, ou un remboursement intégral si le client le préfère.

 

Article 6 : Responsabilité et assurance de la structure

 

L'école de surf IT'S ON certifie avoir souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant les risques liés à son activité auprès de ALLIANZ, police n° 54871459. Les participants bénéficient de la couverture en responsabilité civile de l'école pendant toute la durée de la prestation.

 

Début de la responsabilité : Prise en charge au point de rendez-vous convenu ou à l'arrivée dans les locaux de l'école

 

Fin de la responsabilité : Restitution au point de rendez-vous convenu ou départ des locaux de l'école La responsabilité civile de l'école de surf IT'S ON cesse en dehors de ces horaires et lieux.

 

Les parents ou tuteurs légaux doivent s'assurer que la prestation prévue a bien lieu avant de laisser un mineur.

 

Objets de valeur : Il est fortement déconseillé d'apporter des objets de valeur. L'école décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration d'objets personnels durant la prestation.

 

Dans le cas où le client estime que les garanties d'assurance ne lui conviennent pas, il lui appartient de souscrire des garanties complémentaires auprès de son assureur personnel.

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Article 7 : Engagement de la structure

 

L'école de surf IT'S ON s'engage à :

• Fournir un enseignement de qualité dispensé par des moniteurs diplômés d'État (BPJEPS, DEJEPS ou équivalent)

• Mettre à disposition du matériel adapté, en bon état et conforme aux normes de sécurité

• Respecter un ratio maximal de 8 élèves par moniteur

• Assurer le transport dans des conditions de sécurité optimales

• Respecter les règles de sécurité et la réglementation en vigueur

• Adapter les cours aux conditions météorologiques et au niveau des participants 

 

Article 8 : Engagement des participants

 

En s'inscrivant à l'école de surf IT'S ON, les participants s'engagent à :

• Respecter les consignes de sécurité données par les moniteurs

• Signaler tout problème de santé ou toute contre-indication médicale

• Adopter un comportement respectueux envers les moniteurs, les autres participants et le matériel

• Respecter l'environnement et les sites de pratique

• Accepter les risques inhérents à la pratique du surf dans des conditions normales d'encadrement 

Les participants et/ou leurs représentants légaux reconnaissent que la pratique du surf comporte des risques inhérents à cette activité sportive en milieu naturel.

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Article 9 : Transport des participants (en cas d'utilisation d'un véhicule dans le cadre des prestations proposées)

 

L'école de surf IT'S ON s'engage à assurer le transport des participants dans le respect des réglementations en vigueur :

• Conducteurs titulaires du permis B en cours de validité

• Véhicules couverts par une assurance professionnelle adaptée

• Respect strict du nombre maximum de passagers autorisé

• Véhicules propres, entretenus et soumis aux révisions techniques obligatoires

• Port de la ceinture de sécurité obligatoire pour tous les passagers 

Les participants et/ou leurs représentants légaux restent responsables des dommages matériels et corporels qu'ils pourraient causer à autrui ou au véhicule pendant les déplacements, leur responsabilité civile personnelle pouvant être engagée.

 

Article 10 : Protection des données personnelles

 

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, les informations recueillies lors de l'inscription font l'objet d'un traitement informatique destiné à la gestion des inscriptions et à la communication avec les clients.

 

Responsable du traitement : IT'S ON Surf School

 

Données collectées : nom, prénom, date de naissance, adresse, téléphone, email, informations médicales nécessaires à la pratique

 

Durée de conservation : 3 ans après la dernière prestation

 

Droits : Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données personnelles. Pour exercer ces droits, contactez-nous par email à itson.surf@gmail.com ou par courrier à IT'S ON Surf School - Centre Nautique Pierre Mallet - Quai Goslar - 33120 ARCACHON.

 

Réclamation : Vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

 

Les données ne seront en aucun cas transmises à des tiers sans votre consentement préalable.

 

Article 11 : Droit à l'image

 

L'utilisation de votre image (photographies et/ou vidéos) à des fins de communication par l'école de surf IT'S ON nécessite votre consentement préalable, libre et éclairé.

 

Ce consentement est facultatif et distinct de l'inscription aux cours. Vous pouvez :

• Accepter l'utilisation de votre image en cochant la case prévue à cet effet sur le formulaire d'inscription

• Refuser, sans que cela n'affecte votre inscription

• Révoquer votre consentement à tout moment par simple demande écrite (email ou courrier)

 

En cas d'acceptation, les images pourront être utilisées sur les supports de communication de l'école (site internet, réseaux sociaux, brochures) sans contrepartie financière, pour une durée de 3 ans.

 

Pour les mineurs, le consentement doit être donné par les titulaires de l'autorité parentale.

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Article 12 : Réclamations et médiation

 

12.1 Réclamations

Toute réclamation doit être adressée par écrit à l'école de surf IT'S ON dans un délai de 30 jours suivant la prestation :

• Par email : itson.surf@gmail.com

• Par courrier : IT’S ON SURF SCHOOL - Quai Goslar - 33120 ARCACHON

 

L'école s'engage à répondre dans un délai de 15 jours ouvrés.

 

12.2 Médiation de la consommation

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :

 

Adresse : CDAD de la Gironde - Tribunal Judiciaire - 30 rue des Frères Bonie - 33077 BORDEAUX Site web : https://www.cdad-gironde.justice.fr/ Téléphone : +33 (0)5 47 33 91 17

 

La Commission européenne met également à disposition une plateforme de résolution en ligne des litiges accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

 

Article 13 : Loi applicable et juridiction compétente

 

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

 

En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents. Conformément aux règles de compétence territoriale, le tribunal compétent sera celui du domicile du défendeur ou, au choix du consommateur, celui du lieu de livraison effective de la prestation ou celui de son domicile.

 

Article 14 : Modification des CGV

 

L'école de surf IT'S ON se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la réservation.

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Date de dernière mise à jour : 11 février 2026

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IT’S ON SURF SCHOOL

Adresse : Centre Nautique Pierre Mallet - Quai Goslar - 33120 ARCACHON Téléphone : + 33 (0)6 75 38 70 49 Email : itson.surf@gmail.com SIRET : 833 500 374 00016